Politique des témoins (cookies)
Dernière mise à jour : Septembre 2026 — version 2
Cette politique explique comment Induscoat Solutions utilise les témoins (cookies) et technologies similaires sur induscoatsolutions.com, où que vous soyez. Nous appliquons partout la règle la plus stricte : aucun témoin non essentiel n'est déposé avant votre consentement explicite, et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Les sections 4 à 9 précisent les droits propres à votre pays : Canada, Union européenne, Royaume-Uni, États-Unis, Maroc et autres pays.
01.Qu'est-ce qu'un témoin ?
Un témoin (cookie) est un petit fichier texte que votre navigateur enregistre sur votre appareil à la demande d'un site web. Il permet au site de reconnaître votre navigateur d'une page à l'autre ou d'une visite à l'autre. Les technologies similaires visées par cette politique incluent le stockage local du navigateur (localStorage) et les identifiants de mesure d'audience. Un témoin ne peut ni exécuter de programme ni transmettre de virus.
02.Ce que nous utilisons — et ce que nous n'utilisons pas
Témoins essentiels (strictement nécessaires — aucun consentement requis) : • induscoat_cookie_consent (stockage local) — mémorise votre choix de consentement, sa date et la version de la politique acceptée. Durée : 12 mois. • induscoat-locale — mémorise votre langue (français ou anglais) pour vous diriger vers la bonne version du site. Durée : 12 mois. Témoins de mesure d'audience (déposés uniquement après votre accord) — Google Analytics 4, fournisseur Google LLC : • _ga — distingue les visiteurs au moyen d'un identifiant aléatoire. Durée : 24 mois. • _ga_[identifiant de propriété] — maintient l'état de la session de mesure. Durée : 24 mois. La mesure d'audience sert à une seule chose : savoir quelles pages sont consultées et comment le site est utilisé, afin de l'améliorer. Les adresses IP sont anonymisées. Nous n'activons ni la publicité personnalisée, ni le remarketing, ni les signaux Google, ni le partage de données publicitaires (le mode de consentement Google est réglé sur « refusé » pour toute finalité publicitaire). Nous n'utilisons PAS : • de témoins publicitaires, de remarketing ou de suivi inter-sites ; • de pixels ou traceurs de réseaux sociaux ; • d'outils d'enregistrement de session ; • de témoins déposés par des partenaires commerciaux. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne partageons pas vos données personnelles à des fins publicitaires — dans aucun pays.
03.Comment fonctionne votre consentement
• Opt-in partout : à votre première visite, seuls les témoins essentiels sont actifs. Google Analytics ne se charge qu'après un clic sur « Accepter la mesure d'audience ». Les boutons « Refuser » et « Accepter » ont la même visibilité. • Retrait à tout moment : le lien « Gérer les témoins · Do Not Sell or Share » en bas de chaque page rouvre le bandeau. Un refus après acceptation arrête la mesure et efface les témoins _ga de votre navigateur. • Signal Global Privacy Control (GPC) : si votre navigateur émet ce signal, nous le traitons comme un refus et le bandeau ne s'affiche pas. • Durée : votre choix est conservé 12 mois. Il vous est redemandé à l'expiration, ou plus tôt si cette politique change de manière substantielle (numéro de version en tête de page). • Refuser n'a aucune conséquence sur l'accès au site : aucune fonctionnalité ne dépend des témoins optionnels.
04.Canada — LPRPDE et Loi 25 (Québec)
Induscoat Solutions est établie au Québec. Les témoins de mesure d'audience ne sont activés qu'avec votre consentement manifeste, libre et éclairé, conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques). Vos droits : accès à vos renseignements, rectification, retrait du consentement, et information sur toute communication à l'extérieur du Québec (les données de mesure sont traitées par Google LLC et peuvent être hébergées hors du Canada). Responsable de la protection des renseignements personnels : H. MAROUAZI — contact@induscoatsolutions.com. Vous pouvez également vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).
05.Union européenne et Espace économique européen — RGPD et directive ePrivacy
Si vous consultez ce site depuis l'Union européenne ou l'EEE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la directive ePrivacy s'appliquent. • Base juridique : les témoins strictement nécessaires reposent sur notre intérêt légitime à faire fonctionner le site (art. 6.1.f RGPD) ; les témoins de mesure d'audience reposent exclusivement sur votre consentement (art. 6.1.a RGPD, art. 5.3 directive ePrivacy), recueilli avant tout dépôt et retirable aussi facilement qu'il a été donné. • Transferts hors UE/EEE : les données de mesure sont traitées par Google LLC (États-Unis) et par Induscoat Solutions (Canada, pays reconnu comme offrant une protection adéquate par la Commission européenne). Les transferts vers les États-Unis s'appuient sur les mécanismes reconnus par la Commission européenne (cadre de protection des données UE–États-Unis ou clauses contractuelles types). • Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement à tout moment (art. 15 à 21 RGPD). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence (par exemple la CNIL en France, l'APD en Belgique). • Conservation : 24 mois pour les identifiants de mesure, 12 mois pour votre choix de consentement.
06.Royaume-Uni — UK GDPR et PECR
Pour les visiteurs du Royaume-Uni, le UK GDPR, le Data Protection Act 2018 et les Privacy and Electronic Communications Regulations (PECR) s'appliquent. Les règles décrites à la section précédente valent à l'identique : consentement préalable pour la mesure d'audience, témoins essentiels exemptés, droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Les transferts de données hors du Royaume-Uni s'appuient sur les mécanismes reconnus par le gouvernement britannique (décisions d'adéquation, dont celle visant le Canada, ou International Data Transfer Agreement). Vous pouvez adresser une réclamation à l'Information Commissioner's Office (ico.org.uk).
07.États-Unis — CCPA/CPRA et lois des États
Pour les visiteurs des États-Unis, les lois de protection de la vie privée des États s'appliquent selon votre lieu de résidence — notamment le California Consumer Privacy Act tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA), ainsi que les lois de la Virginie, du Colorado, du Connecticut, de l'Utah, du Texas, de l'Oregon et d'autres États. • Nous ne vendons pas et ne partageons pas (au sens de la CPRA) vos renseignements personnels, et nous n'utilisons aucun témoin de publicité ciblée. Le lien « Gérer les témoins · Do Not Sell or Share » en bas de page vous permet néanmoins de refuser toute mesure d'audience. • Signal Global Privacy Control : nous honorons le signal GPC de votre navigateur comme une demande de refus, sans autre action de votre part. • Vos droits : connaître les renseignements collectés, en demander la suppression ou la correction, refuser la vente ou le partage, limiter l'usage des renseignements sensibles (nous n'en collectons aucun), et ne subir aucune discrimination pour l'exercice de ces droits. • Catégories collectées via les témoins : identifiants en ligne et données d'activité de navigation, uniquement à des fins de mesure d'audience interne. Pour exercer un droit : contact@induscoatsolutions.com. Nous répondons dans les délais prévus par la loi de votre État.
08.Maroc — Loi 09-08 et CNDP
Pour les visiteurs du Maroc, la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel s'applique, sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP). • Consentement : la mesure d'audience n'est activée qu'après votre consentement exprès ; les témoins essentiels sont nécessaires à la fourniture du service que vous demandez. • Vos droits : droit d'information, droit d'accès, droit de rectification et droit d'opposition, exerçables par courriel à contact@induscoatsolutions.com. • Transferts : les données de mesure sont traitées au Canada et par Google LLC aux États-Unis, dans le respect des conditions prévues par la loi 09-08 pour les transferts vers l'étranger. • Réclamation : vous pouvez saisir la CNDP (cndp.ma). Le groupe auquel appartient Induscoat Solutions est présent au Maroc ; les demandes des visiteurs marocains peuvent être traitées en français ou en arabe.
09.Autres pays
Où que vous soyez, vous bénéficiez du même traitement : aucun témoin non essentiel sans votre consentement, retrait possible à tout moment, aucune vente ni partage de données. Si la loi de votre pays vous accorde des droits supplémentaires (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), nous les honorons sur simple demande à contact@induscoatsolutions.com, dans les délais prévus par cette loi ou, à défaut, sous 30 jours.
10.Paramètres du navigateur
Indépendamment du bandeau, vous pouvez bloquer ou supprimer les témoins depuis votre navigateur : • Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies • Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies • Safari : Réglages > Confidentialité > Cookies • Edge : Paramètres > Confidentialité, recherche et services > Cookies Vous pouvez aussi installer le module de désactivation officiel de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
11.Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter une évolution du site, de nos outils ou de la réglementation. La date et le numéro de version en tête de page sont mis à jour à chaque modification. Un changement substantiel entraîne une nouvelle demande de consentement lors de votre visite suivante.
12.Contact
Pour toute question ou pour exercer vos droits, quel que soit votre pays : contact@induscoatsolutions.com, ou par courrier à Induscoat Solutions, 1700 Viola-Desmond, LaSalle (Québec) H8N 0H1, Canada. Responsable de la protection des renseignements personnels : H. MAROUAZI.